Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Samo Content — Pierre Samolany (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de réalisation audiovisuelle et de création de contenus.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose les services suivants :
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme et définitive à la signature du devis et au versement de l'acompte.
Acompte : Un acompte de 40% du montant total est requis à la commande. Le solde est payable à la livraison des fichiers finaux.
Les tarifs sont exprimés en euros HT. Le Prestataire est auto-entrepreneur et n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).
Les tarifs peuvent varier selon la complexité du projet, le nombre de formats demandés, les frais de déplacement et les délais. Un devis détaillé est systématiquement fourni avant toute prestation.
Frais de déplacement : Les interventions en dehors de la Bretagne font l'objet d'un forfait déplacement inclus dans le devis. Les missions internationales sont facturées au réel (transport, hébergement).
Les délais indicatifs sont :
Ces délais peuvent être ajustés selon la charge de travail et le volume du projet, dans le respect des engagements pris dans le devis.
Chaque prestation inclut 2 allers-retours de révisions (2 rounds de modifications). Au-delà, les révisions supplémentaires seront facturées à un tarif horaire défini dans le devis.
Les modifications demandées doivent être communiquées de manière consolidée (pas de corrections envoyées en plusieurs fois). Toute demande de modification substantielle du concept initial pourra faire l'objet d'un avenant au devis.
Le Prestataire, en tant qu'auteur des œuvres créées, conserve la pleine propriété des droits patrimoniaux sur les contenus jusqu'au paiement intégral de la prestation.
À la livraison et après règlement complet : Le Client reçoit une licence d'exploitation non exclusive sur les contenus livrés pour un usage commercial lié à son activité (réseaux sociaux, site web, communication interne, événements).
Le Prestataire conserve le droit de diffuser les créations dans le cadre de son portfolio et de sa communication professionnelle. Une clause de confidentialité peut être négociée et intégrée au contrat sur demande explicite.
La diffusion des contenus à des fins publicitaires payantes (paid media, licensing à des tiers) fait l'objet d'un accord et d'une rémunération supplémentaire.
Le Client s'engage à :
Annulation par le Client :
Annulation par le Prestataire : En cas d'empêchement majeur (maladie, force majeure), le Prestataire propose une date de remplacement ou rembourse intégralement les sommes versées.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou d'opportunités liés à l'utilisation des contenus livrés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026